Association - Statuts Association loi 1901

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Statuts 
 types - Association Loi 1901
  
 Article 1
 Il est créé entre les adhérents aux présents 
 statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret 
 du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association ..........
 Article 2 - objet
 Cette association a pour objet ........(indiquer 
 exactement toutes les activités de l'association. On aura également 
 intérêt à mentionner les activités envisagées ultérieurement, ce qui 
 évitera une modification des statuts)
 Article 3 - adresse
 Le siège de l'association est fixé à....
 Il pourra être transféré :
 <ul>
 <li>par simple décision du conseil d'administration;
 </li>
 <li>par l'assemblée générale; </li>
 <li>par simple décision du conseil d'administration; la 
 ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. </li>
 </ul>
 Article 4 - durée
 La durée de l'association
 <ul>
 <li>est indéterminée; </li>
 <li>est fixée à (durée) à compter du (point de départ). 
 Toutefois, l'assemblée générale extraordinaire pourra décider de 
 prolonger cette durée selon les modalités prévues à l'article 13. 
 </li>
 </ul>
 Article 5 - adhésion
 Les notions de membre actif, honoraire, 
 bienfaiteur ne correspondent plus à aucune réalité sociale et sont 
 devenues obsolètes
 Pour faire partie de l'association, il faut 
 souscrire un bulletin d'adhésion puis :
 L'acceptation d'un nouveau membre par 
 l'assemblée générale, est une procédure très lourde. A éviter.
 <ul>
 <li>avoir acquitté un droit d'entrée; </li>
 <li>être agréé par le conseil d'administration ou le 
 bureau; </li>
 <li>être parrainé par X membres de l'association 
 </li>
 </ul>
 Article 6 - cotisation
 Une cotisation annuelle doit être acquittée 
 par les adhérents. Son montant est fixée par:
 <ul>
 <li>le conseil d'administration; </li>
 </ul>
 <ul>
 <li>l'assemblée générale </li>
 </ul>
 Article 7 - radiation
 La qualité de membre se perd par:
 <ul>
 <li>le décès; </li>
 <li>la démission qui doit être adressée par écrit au 
 conseil d'administration; </li>
 <li>le non paiement de la cotisation dans un délai de X 
 mois après sa date d'exigibilité; </li>
 <li>la radiation pour motif grave. Celle-ci sera 
 prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les 
 explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé 
 de réception. </li>
 </ul>
 Article 8 - ressources
 Les ressources de l'association comprennent:
 <ul>
 <li>Le montant des cotisations </li>
 <li>Les subventions de l'État et des collectivités 
 territoriales; </li>
 <li>Les recettes des manifestations exceptionnelles;
 </li>
 <li>Les ventes faites aux membres; </li>
 <li>Toutes ressources autorisées par la loi. </li>
 </ul>
 Article 9 - conseil d'administration
 L'association est dirigée par un conseil de X 
 membres élus pour X années par l'assemblée générale (prévoir au moins 
 deux membres, un président et un trésorier. Il est préférable d'éviter le 
 cumul de ces deux fonctions). Les membres sont rééligibles (ne sont 
 pas rééligibles, sont rééligibles X fois).
 Il élit en son sein un président, un 
 trésorier et un secrétaire. (on peut envisager que le président soit 
 élu par l'assemblée générale. Si c'est le cas, il faut prévoir son 
 remplacement provisoire jusqu'à la prochaine assemblée, s'il vient à 
 quitter ses fonctions avant le terme normal))
 Le Président représente l'association dans 
 tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en 
 justice au nom de l'association.
 Le Secrétaire est chargé de tout ce qui 
 concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux 
 des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant 
 le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent 
 la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la 
 loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 
 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits 
 articles. 
 Le Trésorier 
 est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de 
 l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance 
 du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les 
 valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil 
 d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les 
 opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle 
 qui approuve sa gestion.
 En cas de vacances, le conseil pourvoit 
 provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine 
 assemblée générale. (Il faut prévoir cette vacance, un dirigeant peut 
 démissionner à n'importe quel moment)
 Article 10 - réunion du conseil 
 d'administration
 Le conseil d'administration se réunit au 
 moins une fois tous les six mois (délai suffisant pour une petite 
 association) sur convocation du président. Les décisions sont prises à 
 la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. (cette 
 disposition permet d'éviter le blocage de l'activité de l'association en 
 cas de partage égal des voix).
 Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
 Article 11 - rémunération
 Les membres du conseil d'administration ont 
 droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de 
 déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. 
 Leurs fonctions sont bénévoles. (Une rémunération peut être prévue, 
 dans les limites fixées par la réglementation fiscale.)
 Article 12 - Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale comprend tous les 
 membres à jour de leur cotisation. (On peut prévoir que les membres 
 récents ne participent pas à l'assemblée générale ou participent sans 
 droit de vote. Prévoir un délai de 15 jours, trois semaines entre la 
 convocation et le jour de l'assemblée. Indiquer sur la convocation les 
 points qui seront évoqués : rapport d'activité, financier, questions 
 diverses qui permettront un dialogue entre les dirigeants et les 
 adhérents)). Ils sont convoqués par :
 <ul>
 <li>voie de presse (certains membres ne seront pas 
 avertis); </li>
 <li>convocation individuelle (attention aux frais 
 d'envoi); </li>
 <li>affichage dans les locaux du club (le plus simple);
 </li>
 <li>bulletin d'information.(on est presque sûr que 
 tous les membres seront informés) </li>
 </ul>
 L'assemblée générale se réunit chaque année 
 dans le courant du mois de ….. . Les décisions sont prises à la majorité 
 des membres présents ou représentés. (On peut prévoir l'usage des 
 mandats et préciser que chaque membre ne peut détenir qu'un nombre limité 
 de mandats. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par 
 recours au scrutin secret.)
 Le président, assisté des membres du conseil, 
 préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le 
 trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de 
 l'assemblée. (On peut prévoir que les comptes seront examinés par 
 plusieurs membres avant l'assemblée générale. Ceux-ci rendront compte de 
 leur mission devant l'assemblée)
 L'assemblée élit chaque année les dirigeants 
 de l'association.
 Un procès-verbal de la réunion sera établi. 
 Il est signé par le Président et le secrétaire.
 Article 13 - Assemblée générale 
 extraordinaire
 L'assemblée générale extraordinaire est 
 compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de 
 l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de 
 l'article 12.
 Elle se réunit également à la demande d'au 
 moins un tiers (on peut prévoir un pourcentage plus élevé) des 
 membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président 
 selon les modalités de l'article 12.
 (S'agissant d'une 
 situation exceptionnelle qui peut conditionner l'existence de 
 l'association (dissolution, modification des statuts), il vaut mieux 
 prévoir que les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus. On 
 peut prévoir l'usage des mandats et préciser que chaque membre ne peut 
 détenir qu'un nombre limité de mandats. On peut également fixer un quorum, 
 ce qui est à double tranchant: éviter des modifications répétées ou les 
 rendre impossibles faute d'atteindre ce quorum)
 Un procès-verbal de la réunion sera établi. 
 Il est signé par le Président et le secrétaire
 Article 14 - Règlement intérieur
 Le conseil d'administration peut décider de 
 l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation 
 à l'assemblée générale. (Il vaut mieux prévoir cette éventualité, ce 
 qui évitera une modification des statuts).
 Il s'impose à tous les membres de 
 l'association.
 Article 15 - Dissolution
 La dissolution est prononcée par l'assemblée 
 générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu 
 conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une 
 association poursuivant un but identique.

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